Conditions générales de vente
Identité de l’entreprise
PIERRE PAPIER CISEAUX - PPC DESIGN
Numéro d’entreprise : BE0749977967
Rue Louvrex, n°43
BE-4000 Liège
Adresses e-mail : camille@ppc-design.be
Validité
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes nos offres, confirmations de commande et conventions souscrites avec tiers. Par le seul fait de passer une commande, le client accepte les présentes conditions générales sauf convention contraire expresse. Le client renonce expressément à invoquer ses propres conditions générales.
Offres
Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos offres et informations sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif. Toute commande engage le client mais ne nous lie qu’après confirmation écrite de notre part.
Livraisons
Pour chaque commande, en fonction du transporteur et du pays de livraison, soit nous effectuons jusqu’à deux essais de livraison, soit une seule livraison et en cas d'absence, un avis de passage est déposé afin de connaître le point d'enlèvement de la marchandise. Ensuite, la marchandise nous est retournée au siège social de l’entreprise.
En cas de ré-envoi de la marchandise, le règlement sera à charge du client.
Pour toute commande inférieure à 50 euros, nos frais d’envoi s'élèvent à :
● 4,70€ en Belgique via Bpost
Retours
Droit et délai de rétractation : Vous disposez du droit légal de rétractation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit commandé.
Conditions d’exercice du droit de rétractation : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre intention de vous rétracter par mail à l’adresse mail camille@ppc-design.be avant l’expiration du délai de rétractation applicable.
Pour toute information sur les modalités de rétractation, vous pouvez contacter le service client par email à l’adresse camille@ppc-design.be. Concrètement, après acceptation du retour par nos services, vous renvoyez l'article vous-même à l'adresse : Pierre Papier Ciseaux - Rue Louvrex, n°43 à BE-4000 Liège Il est important que vous renvoyez l'article dans son emballage d'origine. Nous vous conseillons donc de le garder.
Afin de pouvoir garantir un suivi rapide nous vous demandons également d'y ajouter une copie de la facture. Le traitement de votre demande sera ainsi plus rapide.
Vous renvoyez plus qu'un colis ? Assurez-vous que vos coordonnées soient sur tous les colis. Les articles personnalisés ne peuvent être retournés ou échangés pour des raisons évidentes. Gardez également la preuve de renvoi jusqu'à ce que votre dossier soit traité afin d'éviter d'éventuelles pertes ou discussions. Cette preuve peut être un document de la poste ou un bon de renvoi d’un transporteur.
Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous envoyer un mail à camille@ppc-design.be et nous vous répondrons très rapidement.
Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont des prix indicatifs, sauf erreur ou omission pour lesquelles nous ne pouvons être tenus responsables.
Des hausses non prévisibles de coût de fabrication peuvent cependant nous amener à devoir adapter ces prix.
Toutes nos factures sont payables au comptant sauf autre convention à la commande. Dans ce dernier cas, le terme du paiement prend cours à la date de la facture.
A défaut de paiement l’acheteur sera obligé, de plein droit et sans mise en demeure au paiement d’un intérêt de 14 % l’an. L’intérêt sera compté de mois en mois, chaque mois entamé étant dû.
Toute plainte relative à la facturation doit être communiquée par lettre recommandée au plus tard endéans les 30 jours de la date de la facturation. A défaut d’une réaction de la part de l’acheteur dans ce délai, la facture est considérée comme correcte.
En cas de retard de paiement de plus de 30 jours et sans mise en demeure, la créance sera majorée à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, d’un montant de 12% du principal et ce de plein droit et sans mise en demeure. Cette indemnité sert à couvrir les frais administratifs, la gestion des fonds des débiteurs, l’indisponibilité des fonds, … . L’indemnité reste due, même si seul le principal a été payé. Un acheteur ne peut se prévaloir, pour refuser un paiement, d’une contestation avec nous. Le défaut de paiement à l’échéance nous autorise à suspendre ou à résilier les autres commandes sans autre formalité.
Promotions et Réductions
Nos promotions peuvent ne pas être cumulables entre elles et certaines offres ou cadeaux sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Transfert de propriété
Toutes les marchandises livrées demeurent notre propriété exclusive jusqu’à leur paiement intégral et l’exécution de toutes les obligations découlant de la convention d’achat. L’acheteur ne peut, sans notre consentement, transférer les marchandises à un tiers.
Force majeure
En cas de force majeure, le vendeur a le droit soit de suspendre l’exécution du contrat, soit de le considérer comme nul, soit d’ajuster le contrat aux circonstances. Le client reconnaît renoncer à toute indemnité.
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Traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).
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Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client a le droit d’exiger que ses données soient effacées.
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Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.